General terms and conditions of sale

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Les Jardins de Valou, concernant la vente de graines potagères, florales, aromatiques et produits associés.

Les Jardins de Valou
Association / Entreprise : (à compléter)
Adresse : (à compléter)
E-mail : (à compléter)
Téléphone : (à compléter)
N° SIRET : (à compléter)

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2. OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Les Jardins de Valou. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes.

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3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les Jardins de Valou s’engage à fournir des graines :

• non traitées ou issues de pratiques naturelles (sauf mention contraire)

• emballées soigneusement

• accompagnées d’indications de culture

Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

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4. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les Jardins de Valou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.

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5. COMMANDE

Le client doit :

• ajouter les produits au panier

• vérifier son contenu

• valider ses informations personnelles

• accepter les CGV

• procéder au paiement

La commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement.
Les Jardins de Valou se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige antérieur

• paiement refusé

• erreur manifeste dans les prix affichés

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6. MODES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

• Paiement sécurisé en ligne

• (Ajouter éventuellement : virement bancaire, PayPal, etc.)

Les paiements sont entièrement sécurisés.

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7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Délais moyens d’acheminement :

• 48 à 72 h en lettre suivie

• 3 à 5 jours en Colissimo

Les Jardins de Valou ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Si un produit n’est plus disponible, le client sera informé et pourra demander :

• un remboursement

• un échange

• un avoir

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8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

⚠️ Exception légale :
Les graines, en tant que produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ne peuvent pas être reprises si le sachet a été ouvert ou endommagé.

Les retours doivent être effectués en parfait état, à l’adresse fournie sur demande.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

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9. RESPONSABILITÉ

Les Jardins de Valou ne saurait être tenu responsable des :

• erreurs de culture (arrosage, exposition…)

• conditions climatiques défavorables

• résultats de germination dépendant du client

• retards de livraison imputables au transporteur

Toutefois, nous garantissons que les graines proposées sont fraîches, sélectionnées et issues de lots testés.

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10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes

• la livraison

• la gestion du service client

Conformément au RGPD, le client peut demander :

• l’accès

• la modification

• la suppression de ses données

via l’adresse suivante : (email à compléter).

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, photos…) sont la propriété exclusive des Jardins de Valou.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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12. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

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13. ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.